Eversheds Sutherland accueille Caroline Lyannaz et Camille Lehuby en provenance de White & Case. Caroline Lyannaz rejoint ...

Le joueur de football professionnel, qui participe à Fort Boyard sans l'autorisation de son employeur et alors qu'il devait ...

Assemian Faustin Kouakou, ex-managing partner du bureau régional OHADA de Bennani & Associés, fonde Ofori Conseils Africa.

Le cabinet Cloix Mendès-Gil a le plaisir d’annoncer la nomination de Daniel Korabelnikov en qualité d’Avocat Counsel. Cette ...

La proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite a été adoptée par les députés en première lecture.

Pas de condamnation du constructeur au titre des pénalités contractuelles de retard lorsque le retard dans la levée des réserves n’est pas de son fait.

Le Conseil d'Etat refuse de faire droit à la demande d'un homme de suspendre en urgence de la décision de l'Arcom de le regarder comme une personnalité politique et de décompter ses interventions au ...

En matière d'aides d’État, la CJUE précise les circonstances dans lesquelles des exonérations fiscales peuvent être interdites par le droit de l’Union.

Une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être abusive. Le juge national doit évaluer le caractère abusif ...

Est justifié l'avertissement infligé à un agent territorial qui a badgé le matin au musée où il était affecté, est retourné à son domicile avant de revenir sur site pour badger à la fin de sa journée ...

La cour d'appel ne peut ordonner, sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, la démolition d'un parc éolien dont le permis de construire a été annulé pour insuffisance de l'étude ...

La proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été adoptée en première lecture. Une proposition de loi (n° 966) visant à lutter contre les déserts ...