Annoncé à l'automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l'abaissement du ...
Cette couverture se fera sous réserve que le salarié ait bien posé des heures de délégation pour se rendre à la formation. A ...
Quels sont les délais pour agir en justice en fonction des demandes ? La réponse sera différente selon si l’action porte sur l’exécution du contrat, sa rupture ou le salaire. A travers trois arrêts re ...
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Respectez votre obligation de tenir un registre du CSE grâce à un document spécialement adapté pour les entreprises de moins de 50 salariés. Garantie sérénité: alertes de mises à jour à chaque ...
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Votre entreprise relève peut-être du dispositif du bonus-malus car vous dépensez d’un secteur d’activité dans lequel le ...
Le réseau des URSSAF signale une recrudescence des démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et des ...
L’URSSAF a mis à jour son guide pour les comités sociaux et économiques (CSE). Essentiel aux élus, il rappelle les principes ...
Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum d'un mois de travail effectif au sens de l'article L. 223-4 ...