Le 13e cycle de consultations politiques a eu lieu à un moment particulièrement propice au renforcement des relations bilatérales, tant du point de vue économique que du partenariat sur d'autres ...

L'administration Trump fait face à de nombreux défis juridiques. Des juges fédéraux ont suspendu plusieurs décrets ...

Ce n’est plus la justice qui est chargée d’établir la vérité, ce sont les tribunaux populaires. Ce n’est plus la présomption d’innocence qui prime, mais la culpabilité évidente.

Après Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Oujda et Tanger, dans une première étape, la création d’entreprises en ligne vient d’être généralisée à tous les tribunaux du Royaume. En effet, l’Ompic vient ...

La mise en œuvre au niveau national n’est pas incluse dans le présent projet. Le Conseil fédéral suit en outre de près les développements internationaux. En décembre 2023, le Conseil fédéral a décidé ...

Nouveau protocole entre le barreau, le greffe et la juridiction portant sur l’introduction et la mise en état des contentieux au fond devant le Tribunal des activités économiques de Paris,… Fort de ...

empêche les États de se réfugier derrière leurs lois nationales pour s’extirper de leurs engagements internationaux. Ce principe, solidifié par les juridictions internationales, garantit l’intégrité ...

Invité au Forum des Images à Paris pour le festival Un état du monde, il dresse, malgré ces avancées sur le plan juridique à la sortie de la guerre, le constat d’un monde où règne l’impunité.

L’apparition des tribunaux internationaux et de la Cour pénale internationale a également fait croire a certains que les tribunaux pouvaient protéger les victimes. La réalité est au contraire que les ...

Les Palestiniens de Gaza sont confrontés à un paysage apocalyptique de dévastation après un cessez-le-feu qui a mis fin à plus de 15 mois de combats entre Israël et le Hamas.

Bonne nouvelle pour la France. En 2024, année des Jeux olympiques de Paris, le pays a accueilli 100 millions de visiteurs internationaux en 2024, soit 2 millions de plus qu'en 2023. Cette ...

Une partie de ces mesures spectaculaires risque néanmoins d’être difficile à mettre en œuvre et promet de vives contestations devant les tribunaux. Certaines semblent même violer la ...