Suite à de nombreuses menaces, Bénédicte de Perthuis qui a présidé le tribunal en charge du jugement a été placée sous ...

« L’égalité devant la loi est un pilier de la démocratie. Les élus ne bénéficient d’aucune impunité. » C’est par ces mots que ...

Condamné à trois ans d'inéligibilité dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, Louis Aliot reste à court terme maire de Perpignan, sa peine n'étant pas frappée d'exécution immédiate, et ...

Refusant une peine sous bracelet électronique, un homme de 29 ans a préféré être condamné, par le tribunal judiciaire de ...

Face à la multiplication des menaces contre les juges, le ministre de l'Intérieur appelle au respect des institutions ...

Au lendemain de la décision du tribunal correction de Paris dans le procès des assistants parlementaires RN, les réactions ...

Trois jeunes hommes, soupçonnés de deux vols à main armée dans des magasins de ventes de biens d’occasion, sont présentés, ce ...

La juge qui a prononcé la condamnation de la députée, est victime de « très nombreux messages comportant notamment des ...

Après le tribunal de Dax, la cour d’appel de Pau a débouté les voisins qui se plaignaient des nuisances sonores causées par ...

Deux hommes comparaissaient devant le tribunal judiciaire de Soissons ce lundi 31 mars 2025 pour extorsion et vols commis à Belleu, Soissons et Laon en janvier 2025. Ils ont été condamnés à deux ans e ...

C’est une première dans le département du Bas-Rhin : jeudi 27 mars, des scellés ont été remis par le tribunal judiciaire de ...

La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen a été condamnée lundi à une peine d'inéligibilité de 5 ans avec ...