Mise à jour le 25 avr ... Celui-ci s'était amorcé mardi au palais de justice de London, en Ontario. Vers 10 h, la juge Maria Carroccia de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a indiqué ...

Vous êtes maintenant libres de partir», a annoncé brièvement la juge de la Cour supérieure ... le processus de sélection des nouveaux membres du jury a été amorcé au palais de justice ...

pour cependant y revenir afin de l’agresser sexuellement une seconde fois», peut-on lire dans la poursuite civile récemment déposée au palais de justice ... Cour supérieure du Québec. Le ...

LAVAL — L’accusé Pierre Ny St-Amand a pris la parole au palais de justice de Laval ... vivre avec leurs démons depuis le drame survenu un matin froid et venteux de février 2023. Le juge de la Cour ...

Le procès des cinq anciens membres d'Équipe Canada junior 2018 accusés d'agression sexuelle a été soudainement ajourné mercredi au palais ... de la Cour supérieure de justice, qui préside ...

Brandi Stewart-Sperry et Randall McKenzie pendant leur audience sur le cautionnement au début de l'année 2023 au palais de justice de ... L'AUTORISATION DE LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ONTARIO ...

En 2022, c’était au tour de la Cour supérieure du Québec d’être interpellée à ce sujet, dans le cas, par exemple, d’un trio amoureux. Selon le jugement publié vendredi, il est en fait ...

MONTRÉAL — Un juge de la Cour supérieure du Québec a annulé une hausse des frais de scolarité pour les étudiants hors province, décidée par le gouvernement afin de réduire le nombre d’étudiants ...

Un juge de la Cour supérieure du Québec a invalidé une hausse des frais de scolarité pour les étudiants hors province, décidée par le gouvernement afin de réduire le nombre d’étudiants ...