La Cour de cassation a rejeté, vendredi 4 avril 2025, le pourvoi d’un diacre défroqué par un tribunal ecclésiastique. La ...
Le 3 avril 2025, un nouvel épisode judiciaire s'est joué dans l'affaire du crash tragique d'un avion d'Air Algérie survenu en ...
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a rejeté en mars dernier le recours sur la nouvelle imposition ...
Au Kenya, la Haute Cour de Nairobi vient de déclarer la justice kényane compétente pour poursuivre le géant américain Meta après un recours de la firme américaine estimant que la justice du pays ne po ...
Si quelqu’un gagne à la loterie, le partenaire marié a-t-il automatiquement droit à cet argent? Non, répond la Cour de ...
En France, la Cour de cassation a annulé une vente immobilière, remboursant les acheteurs, mais imposant aux vendeurs de ...
La Haute Cour de Londres condamne Trump à payer 705 000 francs de frais de justice après le rejet de ses poursuites contre un ex-espion britannique.
La Haute Cour de Londres a condamné jeudi le président américain Donald Trump à payer plus de 625.000 livres (741.000 euros) ...
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C'est la conclusion de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne. Reste à voir si les juges suivront.
Le député MCG Daniel Sormanni va saisir le Tribunal fédéral après le rejet de son recours sur l'imposition des véhicules à ...
La Cour de cassation avait annulé en 2023 la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné contre lui un nouveau procès pour « ...
Par une décision du 12 mars dernier, la Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, a rejeté le ...
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