Anadolu Ajansı3d
Le CCIE décide de saisir la cour de justice pour dénoncer la déclaration "haineuse " de Retailleau
Le Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE) a décidé de saisir la Cour de Justice de la République et l'ARCOM pour ...
KOACI10d
Nigeria : La Cour de justice de la CEDEAO saisit contre l'état d'urgence dans l'Etat de Rivers
Des juges de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)Les dirigeants du Conseil de la jeunesse Ijaw au Nigeria ont déposé une... - ...
Keystone-ATS on MSN6d
La justice européenne maintient sa sanction contre UBS pour entente illégale
La Cour de justice de l’UE rejette le recours de la banque zurichoise dans une affaire impliquant plusieurs établissements ...
Procès du RN : «Ce n'est pas une décision politique», défend le procureur général près la Cour de cassation
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a estimé que «cette décision n'est pas une décision politique», ...
BFMTV on MSN16h
Condamnation du RN : « Procès équitable, trois juges impartiaux », la réplique du procureur général de la Cour de cassation
« La justice n’est pas politique, cette décision n’est pas une décision politique mais judiciaire, rendue par trois juges ...
Jugement RN : «Cette décision n'est pas une décision politique», déclare le procureur général près la Cour de cassation
Face aux critiques visant la condamnation de Marine Le Pen, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a ...
Consilium6d
Cour de justice de l'Union européenne: les représentants des États membres nomment treize juges au Tribunal de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne: les représentants des États membres nomment treize juges au Tribunal de l'Union ...
L'essentiel20h
Condamnation de Le Pen : « La justice n'est pas politique », affirme Rémy Heitz
Rémy Heitz, l'un des deux plus hauts magistrats de France, a réagi aux critiques concernant la condamnation de Marine Le Pen.
La Cour de justice de l'UE confirme la décision de l'UE sur les ententes contre UBS, UniCredit et Nomura
La deuxième plus haute juridiction européenne s'est rangée mercredi du côté des autorités antitrust de l'UE qui, il y a ...
Le Temps18h
A Genève, la justice retoque une loi qui consacrait la préférence cantonale aux nouveaux propriétaires
Privilégier l’attribution des PPE à ceux qui résident dans le canton depuis quatre ans au moins? Adopté par la majorité de ...
Anadolu Ajansi3d
Le CCIE décide de saisir la cour de justice pour dénoncer la déclaration "haineuse " de Retailleau
Le Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE) a décidé de saisir la Cour de Justice de la République et l'ARCOM pour dénoncer la déclaration "haineuse " du ministre français de l ...
La Liberté6d
Banques. La justice européenne maintient sa sanction contre UBS
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé sa sanction contre UBS, dans une affaire d'entente concernant plusieurs ...