Laïcité : la Cour de cassation rejette le pourvoi d’un diacre contre une décision de l’Église
La Cour de cassation a rejeté, vendredi 4 avril 2025, le pourvoi d’un diacre défroqué par un tribunal ecclésiastique. La ...
La reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe devrait s'imposer à tous les États membres
C'est la conclusion de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne. Reste à voir si les juges suivront.
Radio France Internationale on MSN1d
La Haute Cour de Nairobi déclare la justice kényane compétente pour poursuivre le géant américain Meta
Au Kenya, la Haute Cour de Nairobi vient de déclarer la justice kényane compétente pour poursuivre le géant américain Meta après un recours de la firme américaine estimant que la justice du pays ne po ...
Anadolu Ajansı6d
Le CCIE décide de saisir la cour de justice pour dénoncer la déclaration "haineuse " de Retailleau
Le Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE) a décidé de saisir la Cour de Justice de la République et l'ARCOM pour ...
Radio Télévision Suisse16h
Discorde entre juges concernant le recours sur l'impôt automobile à Genève
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a rejeté en mars dernier le recours sur la nouvelle imposition ...
Justice Condamnation pour harcèlement : la Cour de cassation rejette le pourvoi d’André Kornmann
Par une décision du 12 mars dernier, la Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, a rejeté le ...
Anadolu Ajansi5d
Le CCIE décide de saisir la cour de justice pour dénoncer la déclaration "haineuse " de Retailleau
Le Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE) a décidé de saisir la Cour de Justice de la République et l'ARCOM pour dénoncer la déclaration "haineuse " du ministre français de l ...
Acheteurs trompés par des vendeurs : leur maison leur sera remboursée, la justice impose une indemnité d’occupation
En France, la Cour de cassation a annulé une vente immobilière, remboursant les acheteurs, mais imposant aux vendeurs de ...
Un couple gagne à la loterie puis se sépare, la justice édicte qui garde les sous: “Un précédent dangereux”
Si quelqu’un gagne à la loterie, le partenaire marié a-t-il automatiquement droit à cet argent? Non, répond la Cour de ...
watson1d
Trump est condamné à payer 705 000 francs de frais de justice
La Haute Cour de Londres condamne Trump à payer 705 000 francs de frais de justice après le rejet de ses poursuites contre un ex-espion britannique.
Jugement RN : «Cette décision n'est pas une décision politique», déclare le procureur général près la Cour de cassation
Face aux critiques visant la condamnation de Marine Le Pen, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a ...
L'essentiel3d
Condamnation de Le Pen : « La justice n'est pas politique », affirme Rémy Heitz
Rémy Heitz, l'un des deux plus hauts magistrats de France, a réagi aux critiques concernant la condamnation de Marine Le Pen.