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Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA : - Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...
Vous pouvez intégrer un certificat d’immatriculation dans votre application France Identité en tant que titulaire ou ...
La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...
En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...
La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...
Actuellement, lors de ces épreuves théoriques, si vous êtes sourd ou malentendant, vous devez faire une demande spécifique ...
Rénovation énergétique. À partir du 1 juil. 2025. Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent. Publié le 04 avril 2025 - Mise à jour le 24 juin 2025 - Direction de l ...
Parent seul, résidence alternée, revenus modestes... À partir de la rentrée 2025, le complément de libre choix du mode de ...
The Court of Appeal considers that periods of stand-by duty did not, as a whole, constitute actual working time. In particular, it notes that guests could access the hotel freely thanks to an ...
La cour d’appel estime que les périodes d’astreinte ne constituaient pas, dans leur ensemble, du temps de travail effectif. Elle retient notamment que les clients pouvaient accéder librement ...