Le joueur de football professionnel, qui participe à Fort Boyard sans l'autorisation de son employeur et alors qu'il devait ...

Assemian Faustin Kouakou, ex-managing partner du bureau régional OHADA de Bennani & Associés, fonde Ofori Conseils Africa.

Eversheds Sutherland accueille Caroline Lyannaz et Camille Lehuby en provenance de White & Case. Caroline Lyannaz rejoint ...

Le cabinet Cloix Mendès-Gil a le plaisir d’annoncer la nomination de Daniel Korabelnikov en qualité d’Avocat Counsel. Cette ...

L'employeur, qui n'a eu connaissance du mal-être d'un salarié que tardivement et qui a dès ce moment mis en place des mesures ...

En matière d'aides d’État, la CJUE précise les circonstances dans lesquelles des exonérations fiscales peuvent être interdites par le droit de l’Union.

La proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été adoptée en première lecture. Une proposition de loi (n° 966) visant à lutter contre les déserts ...

La cour d'appel ne peut ordonner, sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, la démolition d'un parc éolien dont le permis de construire a été annulé pour insuffisance de l'étude ...

Pas de condamnation du constructeur au titre des pénalités contractuelles de retard lorsque le retard dans la levée des réserves n’est pas de son fait.

Une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être abusive. Le juge national doit évaluer le caractère abusif ...

La proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite a été adoptée par les députés en première lecture.

Le Conseil d'Etat refuse de faire droit à la demande d'un homme de suspendre en urgence de la décision de l'Arcom de le regarder comme une personnalité politique et de décompter ses interventions au ...