Fidal Paris a annoncé l’arrivée d’Alban Curral en qualité d’avocat associé et de Solène Leinekugel Le Cocq en tant que ...

VSB France, producteur d’électricité à partir d’énergies renouvelables, a annoncé la création d’une nouvelle direction juridique. Carine ...

Herbert Smith Freehills Paris a annoncé la cooptation de trois of counsel au rang d’associés : Thomas Herman du département énergie ...

Philippe et Marianne Pech de Laclause, Pauline Missoffe et Victor de Belot ont annoncé la création du cabinet PMBA – Pech de ...

Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 15 avril 2025, fixe les modalités d'éligibilité et les conditions de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée ...

La loi n° 2025-337 du 14 avril 2025, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2025.

Le pharmacien qui poursuit ses relations contractuelles durant une dizaine d'années sans vérifier que sa salariée disposait de la qualification nécessaire à l'emploi de préparatrice en pharmacie ne ...

L'administration fiscale vient préciser le champ d’application de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre ...

Une clause d'exclusion est formelle lorsqu'elle se réfère à des critères précis et ne nécessite pas d'interprétation.

La CEDH juge qu'un parlementaire peut, grâce à son immunité parlementaire, révéler des informations qui font l’objet d’injonctions de protection de la vie privée.

La loi n° 2025-336 du 14 avril 2025, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste ...

Par une délibération, le conseil communautaire d'une communauté d'agglomération a approuvé son schéma de cohérence territoriale (Scot). Une association a saisi le juge administratif en annulation de ...