Pour alimenter le plan RearmEurope qui doit mobiliser 800 milliards d’euros pour augmenter les capacités de défense de ...

Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les ...

En France, les arbres qui ne sont pas d’alignement ne bénéficient d’aucune protection juridique en tant qu’arbre. Ils ne ...

Un adjoint technique territorial a contesté le blâme prononcé à son encontre. En l’espèce, l’intéressé a été sanctionné pour ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 1331-1 du code de la santé ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 55 de la loi n° 2018-1021 du ...

Afin de rendre l'instance plus efficace et de permettre une meilleure prise en compte de la parole des jeunes, le décret n° ...

Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une ...

Lors de son audition au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 mars, ...

Les dégâts causés par le passage du cyclone Garance sur la Réunion le 28 février nécessitent, depuis, la mobilisation ...

La nouvelle institution, chargée de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est finalement confiée à ...

Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des ...