Le fonds de portage de foncier agricole ELAN, initié par les SAFER, a lancé un premier tour de table de 40 M€ auprès d’acteurs publics-privés. La Banque des Territoires, qui intervient pour le compte ...

France Assureurs a indiqué mercredi 26 mars 2025 que le coût des événements climatiques en France avait représenté cinq milliards d’euros pour les assureurs en 2024, faisant de cette année la 9 e la ...

Adopté en novembre 2022, le Digital Operational Resilience Act (DORA) est officiellement entré en vigueur le 16 janvier 2023, avec une application complète dès le 17 janvier 2025. Issu de la stratégie ...

Le père de deux enfants décède, en l’état d’un testament olographe, instituant son fils légataire de la pleine propriété de la quotité disponible. Deux ans auparavant, il lui avait vendu un ensemble ...

La cour d’assises de la Marne, qui juge les suspects de l’agression contre Bastien Payet six ans après les faits, a concentré hier, sur une journée, le réquisitoire et dix plaidoiries. Une épreuve ...

Réduction d’impôt exceptionnelle pour les dons en faveur du patrimoine religieux des petites communes, dispositif fiscal spécifique au service du chantier de Notre-Dame de Paris, le législateur innove ...

La loi de finances (LF) 2025 adoptée définitivement le 5 février par le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution est venu introduire via son article 25 bis un régime fiscal et social ...

Selon l’article L. 1133-3 du Code du travail, les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap ne constituent pas ...

Un justiciable, déclaré définitivement coupable du délit de contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvres de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, est condamné par un tribunal ...

Avocate pénaliste, Sophie Obadia tente de faire dialoguer le monde judiciaire et celui des médias. Elle forme pour cela les élèves-avocats de l’EFB à la prise de parole dans les médias, après avoir ...

Le décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorise, en application de l’article L. 5423-6 du Code du travail, le montant journalier de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à 19,33 €, de l’ATA ...

Faut-il permettre aux maires d’exercer un droit de préemption lorsque la SAFER ne le fait pas ? La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté rappelle que le cadre légal actuel prévoit, outre le ...