Rozon contestait une décision rendue vendredi dernier en Cour supérieure ... la juge Chantal Tremblay, qui préside le procès civil des neuf femmes qui accusent Gilbert Rozon de viol et ...
Le juge Martin Vauclair refuse toutefois de suspendre le procès civil de l’ex-magnat de l’humour, qui bat son plein au palais de justice ... la preuve concernée avant que notre cour [la ...
Le juge Martin Vauclair a ensuite ordonné la suspension du procès qui avait lieu au même moment au palais de justice de Montréal ... Mais la juge de la Cour supérieure Chantal Tremblay ...
«J’ai déjà eu cette merde», a lancé en anglais Anatoliy Vdovin depuis le box des accusés jeudi matin au palais de justice de ... Le juge de la Cour supérieure Alexandre Boucher a coupé ...
Le préfet de la MRC de Maria-Chapdelaine, Luc Simard, est stupéfait face à la décision de la Cour supérieure du ... a été rendue le 10 mars au palais de justice de Roberval, où se sont ...
La Cour supérieure du Québec fait une mise en garde au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette : son projet de loi 91, qui mettrait sur pied le « Tribunal unifié de la famille » (TUF ...
La Cour d’appel a donné six mois au gouvernement pour modifier le Code de la sécurité routière afin qu’il soit conforme à la décision. Le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure a ...
La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. La Cour supérieure ... mieux servi par le maintien de la loi ...
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