Il se fait ce chemin », a conclu avec empathie le nouveau juge de la Cour supérieure vendredi au palais de justice de Joliette. Jamie Boulachanis, 51 ans, purge depuis une dizaine d’années ...
«J’ai déjà eu cette merde», a lancé en anglais Anatoliy Vdovin depuis le box des accusés jeudi matin au palais de justice de ... Le juge de la Cour supérieure Alexandre Boucher a coupé ...
Christopher Campagnolo et Tatiana Isabel Sanchez subissent présentement leur procès au palais de justice de Longueuil ... À plus d’une occasion, le juge de la Cour supérieure n’avait ...
La Cour d’appel a donné six mois au gouvernement pour modifier le Code de la sécurité routière afin qu’il soit conforme à la décision. Le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure a ...
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La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. La Cour supérieure ... mieux servi par le maintien de la loi ...
Le juge Sylvain Lussier de la Cour supérieure du Québec a statué en août 2023 que la loi provinciale sur les commissions scolaires violait les droits à l’éducation des minorités linguistiques, ...
La cour d’appel de Paris a indiqué mardi ... comment vous devez vous y prendre. Recherché par la justice, le chef des Serbes de Bosnie Milorad Dodik dit être à Moscou Le chef politique ...