L’enquête Square montre des résultats inquiétants en matière d’information. Mais, bonne nouvelle, elle confirme aussi que ...

Ainsi également du consentement forcé, lorsqu’est en jeu l’accès à un service jugé essentiel, raison d’être, par exemple, des contrats bancaires imposés aux banques pour l’accès à ...

Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les personnaliser. Lisez la Lettre des Experts du Village de la justice (semaine du 17 mars) Consultez les dernières Nouveautés du ...

Comparution immédiate, excuse de minorité. Les propositions d'Attal, dans les choux. Mais quand va-t-on se donner les moyens de nos ambitions en matière de sécurité ?? Le jour où le Sénat s ...

Les droits à la retraite ne sont pas anodins dans une procédure de divorce.Clement C/peopleimages.com / stock.adobe.com La Cour de cassation a rendu une décision qui confirme l’importance de certains ...

"It is our goal to MAKE AMERICA GREAT AGAIN, and such a high aspiration can never be done if Radical and Highly Partisan Judges are allowed to stand in the way of JUSTICE." The president then ...

les syndicats et les personnes spoliées dans leur quête de justice et de réparations. Guy Marius Sagna, député à l’Assemblée nationale et secrétaire exécutif du FRAPP, a détaillé les ambitions de ce ...

Le débat philosophique sur la justice épistémique mobilise les participant.e.s à la série de conférences du CEAP Une discussion active et stimulante s'est déroulée lors du dernier événement du Centre ...

Le chef de file des députés EPR, Gabriel Attal, le 14 janvier 2025 à l'Assemblée nationale - Ludovic MARIN / AFP Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de ...

quoi que ce soit de la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs. Celle-là même née sur les décombres de l’affaire Nahel et des émeutes de l’été 2023. Votée le 14 février ...

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Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l’Assemblée nationale, a été amoindrie par le Sénat en ...