KOACI12d
Nigeria : La Cour de justice de la CEDEAO saisit contre l'état d'urgence dans l'Etat de Rivers
Des juges de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)Les dirigeants du Conseil de la jeunesse Ijaw au Nigeria ont déposé une... - ...
Justice Condamnation pour harcèlement : la Cour de cassation rejette le pourvoi d’André Kornmann
Par une décision du 12 mars dernier, la Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, a rejeté le ...
Anadolu Ajansı5d
Le CCIE décide de saisir la cour de justice pour dénoncer la déclaration "haineuse " de Retailleau
Le Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE) a décidé de saisir la Cour de Justice de la République et l'ARCOM pour ...
Blick on MSN1h
Un député MCG porte l'imposition des voitures à Genève au Tribunal fédéral
Le député MCG Daniel Sormanni va saisir le Tribunal fédéral après le rejet de son recours sur l'imposition des véhicules à ...
Anadolu Ajansi5d
Le CCIE décide de saisir la cour de justice pour dénoncer la déclaration "haineuse " de Retailleau
Le Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE) a décidé de saisir la Cour de Justice de la République et l'ARCOM pour dénoncer la déclaration "haineuse " du ministre français de l ...
Blick on MSN7d
La justice européenne maintient sa sanction contre UBS
La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé sa sanction contre UBS, dans une affaire d'entente concernant plusieurs ...
Jugement RN : «Cette décision n'est pas une décision politique», déclare le procureur général près la Cour de cassation
Face aux critiques visant la condamnation de Marine Le Pen, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a ...
consilium.europa8d
Cour de justice de l'Union européenne: les représentants des États membres nomment treize juges au Tribunal de l'Union européenne
Rimvydas Norkus, qui a été nommé avocat-général à la Cour de justice, pour la durée de son mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'au 31 août 2025. Enfin, M. Jörgen Hettne (Suède) a été nommé juge ...
L'essentiel2d
Condamnation de Le Pen : « La justice n'est pas politique », affirme Rémy Heitz
Rémy Heitz, l'un des deux plus hauts magistrats de France, a réagi aux critiques concernant la condamnation de Marine Le Pen.
Tribune de Genève7d
La justice européenne maintient son amende contre UBS
La Cour de justice européenne a confirmé sa sanction contre UBS, dans une affaire d’entente concernant plusieurs banques dans ...
Justice Pétain, « sauveur » de juifs français : Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende
La Cour de cassation avait annulé en 2023 la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné contre lui un nouveau procès pour « ...
Le Temps2d
A Genève, la justice retoque une loi qui consacrait la préférence cantonale aux nouveaux propriétaires
Privilégier l’attribution des PPE à ceux qui résident dans le canton depuis quatre ans au moins? Adopté par la majorité de ...