En octobre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait annulé définitivement les accords de pêche et ...
Hespress Français on MSN8h
Les produits frais en provenance du Sahara marocain sont-ils soumis à un embargo en FranceDepuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en octobre 2024, plusieurs exportateurs marocains de ...
Interpellés par les gendarmes, ils sont suspectés d’avoir participé depuis des mois à un trafic d’héroïne et de cocaïne, avec ...
La Cour de cassation a rejeté, vendredi 4 avril 2025, le pourvoi d’un diacre défroqué par un tribunal ecclésiastique. La ...
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a rejeté en mars dernier le recours sur la nouvelle imposition ...
Au Kenya, la Haute Cour de Nairobi vient de déclarer la justice kényane compétente pour poursuivre le géant américain Meta après un recours de la firme américaine estimant que la justice du pays ne po ...
Si quelqu’un gagne à la loterie, le partenaire marié a-t-il automatiquement droit à cet argent? Non, répond la Cour de ...
En France, la Cour de cassation a annulé une vente immobilière, remboursant les acheteurs, mais imposant aux vendeurs de ...
La Haute Cour de Londres condamne Trump à payer 705 000 francs de frais de justice après le rejet de ses poursuites contre un ex-espion britannique.
La Haute Cour de Londres a condamné jeudi le président américain Donald Trump à payer plus de 625.000 livres (741.000 euros) ...
2d
C'est la conclusion de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne. Reste à voir si les juges suivront.
Le député MCG Daniel Sormanni va saisir le Tribunal fédéral après le rejet de son recours sur l'imposition des véhicules à ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results
Feedback