Justice Condamnation pour harcèlement : la Cour de cassation rejette le pourvoi d’André Kornmann
Par une décision du 12 mars dernier, la Cour de cassation, juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire, a rejeté le ...
Anadolu Ajansı5d
Le CCIE décide de saisir la cour de justice pour dénoncer la déclaration "haineuse " de Retailleau
Le Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE) a décidé de saisir la Cour de Justice de la République et l'ARCOM pour ...
Blick on MSN1h
Un député MCG porte l'imposition des voitures à Genève au Tribunal fédéral
Le député MCG Daniel Sormanni va saisir le Tribunal fédéral après le rejet de son recours sur l'imposition des véhicules à ...
Anadolu Ajansi5d
Le CCIE décide de saisir la cour de justice pour dénoncer la déclaration "haineuse " de Retailleau
Le Collectif contre l'islamophobie en Europe (CCIE) a décidé de saisir la Cour de Justice de la République et l'ARCOM pour dénoncer la déclaration "haineuse " du ministre français de l ...
Jugement RN : «Cette décision n'est pas une décision politique», déclare le procureur général près la Cour de cassation
Face aux critiques visant la condamnation de Marine Le Pen, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, a ...
Justice Pétain, « sauveur » de juifs français : Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende
La Cour de cassation avait annulé en 2023 la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné contre lui un nouveau procès pour « ...
L'essentiel2d
Condamnation de Le Pen : « La justice n'est pas politique », affirme Rémy Heitz
Rémy Heitz, l'un des deux plus hauts magistrats de France, a réagi aux critiques concernant la condamnation de Marine Le Pen.
Le Temps2d
A Genève, la justice retoque une loi qui consacrait la préférence cantonale aux nouveaux propriétaires
Privilégier l’attribution des PPE à ceux qui résident dans le canton depuis quatre ans au moins? Adopté par la majorité de ...
Justice Pétain, « sauveur » des Juifs français : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende
La Cour de cassation avait annulé en 2023 la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné contre lui un nouveau procès pour « ...
La Révision du Cas Dani Alves
Fin de l'histoire. La Haute Cour de Justice de Catalogne (TSJC) a annulé la condamnation à quatre ans et demi de prison du ...
Tribune de Genève1d
Politique à Genève: Un deuxième recours déposé après les élections à Vernier
Des sympathisants socialistes, PLR et Verts vont saisir la Cour constitutionnelle à la suite des anomalies relevées dans les ...
Sud Quotidien on MSN11h
Le ministre Ousmane Diagne sur une supposée lenteur de la justice : « Qu’on ne compte pas sur moi pour exercer une pression sur les magistrats
Le ministre de la justice n’a pas mâché ses mots face aux multiples interpellations faites par des députés de la majorité parlementaire. Ousmane Diagne qui se dit surpris par ces interpellations venan ...