Deux cents intercommunalités ont donné leur avis sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) dans une ...

Lors de son audition au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 mars, ...

La nouvelle institution, chargée de la protection de l’enfance et de la petite enfance, est finalement confiée à ...

Les dégâts causés par le passage du cyclone Garance sur la Réunion le 28 février nécessitent, depuis, la mobilisation ...

Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait plus de 28 000 policiers municipaux au 31 ...

Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des ...

Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le ...

Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a ...

Les visages changent, mais le profil reste le même. A Départements de France, c’est un préfet, Yves Le Breton, qui succède à ...

Les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens, sans le filtre ...

Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 ...

Une nouvelle méthodologie d’étude est mise en œuvre sur plusieurs territoires du bassin Loire-Bretagne. L’objectif : une ...